Si la partie adverse ne répond pas ou refuse de s’exécuter, il est possible de s’adresser à un huissier de justice qui seul peut mettre en œuvre l’exécution forcée de la décision de justice.

Officier public ministériel, l’Huissier de Justice est le seul habilité à exécuter les décisions rendues par les Cours et les Tribunaux. Il est donc à votre disposition pour agir contre votre débiteur. Le coût de l’huissier peut être mis à la charge de la partie adverse.

Il est possible de saisir le juge de l’exécution qui est compétent pour régler les difficultés liées à l’exécution d’une décision de justice ou d’un titre exécutoire, notamment en matière de saisie des comptes bancaires ou des biens d’un débiteur. Il peut autoriser le créancier à prendre des mesures conservatoires lorsque celui-ci estime sa créance menacée. Le juge de l’exécution est saisi par assignation faite par un huissier de justice.